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Éditeur du site
Le présent site web, accessible à l’URL https://lninvestigations.com, est édité sous la marque LN Investigations, qui réunit deux enquêteurs privés indépendants. LN Investigations n’est ni une société ni une agence.
Chacun des enquêteurs privés agit de manière indépendante sous la marque LN Investigations, cette dernière ne constitue ni une société ni une entité juridique distincte.
Les prestations proposées sont réalisées et facturées de manière indépendante.
Les personnes physiques ou morales agissant sous la marque LN Investigations sont :
- Latéfa Kallouche EI, entreprise individuelle inscrite au Registre National des entreprises (RNE) sous le numéro SIRET : 84380934400024, basée en France.
- Nour Tannouri EI, entreprise individuelle inscrite au Registre National des entreprises (RNE) sous le numéro SIRET : 93465434400019, basée en France.
- LN International Investigations, EI inscrite au Registre national de l’auto-entrepreneur (Maroc) sous l’identifiant de l’auto-entrepreneur : 003562783000050, basée au Maroc
- E-mail : contact@lninvestigations.com
- Téléphone : 07 82 88 97 05
Directeur de publication
Le site est co-dirigé par les directeurs de publication suivants :
- Latéfa Kallouche, Entrepreneur individuel, co-responsable du contenu publié sur le site LN Investigations
- Nour Tannouri, Entrepreneur individuel, co-responsable du contenu publié sur le site LN Investigations
Les directeurs de publication sont responsables du contenu publié sur ce site, en particulier en ce qui concerne les services proposés, les informations légales, et le respect des normes en matière de confidentialité, de protection des données personnelles, et des autres régulations applicables.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : O2 Switch
- Raison sociale : O2SWITCH SAS
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : https://www.o2switch.fr/
Activité réglementée
Les enquêteurs privés opérant sous la marque LN Investigations exercent une activité réglementée, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans leurs pays d’exercice.
Pour la France
L’activité des enquêteurs privés en France est régie par le Code de la Sécurité Intérieure et soumise au contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).
- Latéfa : Titulaire de l’agrément n° AGD-060-2029-12-30-202440857068 et de l’autorisation n° AUT-060-2123-12-30-20240960745 délivrés par le CNAPS.
- Nour : Titulaire de l’agrément n° AGD-092-2029-11-21-20240858059 et de l’autorisation n° AUT-092-2124-03-17-20250958544 délivrés par le CNAPS.
Ces autorisations garantissent le respect des obligations déontologiques et légales liées à l’exercice de la profession d’enquêteur privé en France.
Pour le Maroc
L’agence LN International Investigations dirigée par Latéfa Kallouche respecte les exigences légales et éthiques propres à ce territoire.
Propriété intellectuelle
La marque LN Investigations ainsi que les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
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Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif concernant les services proposés par les enquêteurs opérant sous la marque LN Investigations. Elles ne constituent ni un conseil juridique ni une garantie de résultat.
LN Investigations décline toute responsabilité pour :
- Les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
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Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour une résolution amiable.
- Médiateur désigné : Médiation Solution 222
- Coordonnées : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr
Les litiges concernant les prestations réalisées au Maroc seront réglés conformément à la législation marocaine. En l’absence de dispositif de médiation, tout différend sera porté devant les juridictions compétentes au Maroc.
Limitation de responsabilité
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