Famille et Couple
Prestation Compensatoire : Évaluer les Justes Droits
La prestation compensatoire vise à réduire les écarts de niveau de vie causés par le divorce entre les époux. Selon l’article 270 du Code Civil, elle peut être accordée en fonction de la disparité des conditions de vie des conjoints. Toutefois, il est indispensable que les informations financières et patrimoniales de chaque partie soient exactes pour assurer une évaluation juste et équilibrée de cette prestation.
Notre intervention
Nous intervenons pour vérifier l’exactitude des informations financières, patrimoniales et pour évaluer les conditions de vie réelles de l’ex-conjoint(e) afin de déterminer si la demande de prestation compensatoire est justifiée. En analysant les revenus, les biens et le train de vie, nous vous fournissons des éléments de preuve concrets et recevables, qui peuvent influencer favorablement les décisions du tribunal. Nous adaptons nos enquêtes aux spécificités de chaque dossier pour offrir une évaluation rigoureuse et équitable.
Confidentialité et précision
Avec discrétion et professionnalisme, nous vous aidons à défendre vos droits dans cette procédure délicate. Nos rapports complets et détaillés apportent des éléments objectifs susceptibles de contribuer à une fixation équitable de la prestation compensatoire, dans le respect des intérêts de chacune des parties.
Déroulement de l’enquête
Une enquête suit plusieurs étapes :
- Contact initial : Vous exposez votre besoin lors d’un entretien confidentiel, en présentiel ou à distance avec un directeur d’enquête.
- Analyse : Un plan d’action personnalisé adapté à votre situation est établi.
- Mise en œuvre : L’enquêteur privé réalise les investigations nécessaires dans le respect strict de la législation en vigueur, tout en vous tenant régulièrement informé(e) de l’avancement de l’enquête.
- Rapport final : Un rapport détaillé contenant les preuves recueillies et les constatations réalisées vous sera remis.
