Immobilier
Sous-location : Vérifier la Légalité de l’Occupation de Votre Bien
La sous-location, lorsqu’elle est pratiquée sans l’autorisation du propriétaire, constitue une infraction au bail et peut causer des problèmes de gestion du bien. Elle peut également entraîner des désagréments pour le voisinage et des dégradations pour le propriétaire, qui reste juridiquement responsable de l’occupation du logement.
Notre intervention
Notre agence d’enquête intervient pour identifier toute sous-location non autorisée. Nous menons des investigations discrètes afin de recueillir des preuves de l’occupation réelle du bien, incluant la fréquence de passage des occupants et les éventuels échanges commerciaux ou financiers. Nos rapports détaillés sont conçus pour être recevables devant les juridictions et vous permettent de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter vos droits en tant que propriétaire.
Discrétion et professionnalisme
Nous agissons avec discrétion et précision pour préserver vos intérêts tout en respectant le cadre légal. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à sécuriser la gestion de votre bien immobilier et à s’assurer que l’occupation respecte les termes du bail initial, vous évitant ainsi des complications potentielles.
Déroulement de l’enquête
Une enquête suit plusieurs étapes :
- Contact initial : Vous exposez votre besoin lors d’un entretien confidentiel, en présentiel ou à distance avec un directeur d’enquête.
- Analyse : Un plan d’action personnalisé adapté à votre situation est établi.
- Mise en œuvre : L’enquêteur privé réalise les investigations nécessaires dans le respect strict de la législation en vigueur, tout en vous tenant régulièrement informé(e) de l’avancement de l’enquête.
- Rapport final : Un rapport détaillé contenant les preuves recueillies et les constatations réalisées vous sera remis.
