Politique de Confidentialité

1. Introduction LN Investigations et les enquêteurs privés qu’elle réunit attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos informations dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois applicables en matière de protection des données.

2. Responsable du traitement des données Chaque enquêteur indépendant regroupé sous la marque LN Investigations agit en tant que responsable du traitement pour les données qu’il collecte dans le cadre de ses activités respectives :

• Latéfa Kallouche, enregistrée sous le numéro SIRET 84380934400024
• Nour Tannouri, enregistrée sous le numéro SIRET 93465434400019

         Coordonnées : contact@lninvestigations.com

3. Données collectées Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Informations d’identité : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.
• Informations spécifiques à votre dossier d’enquête.

4. Finalité des traitements Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion et le suivi des enquêtes confiées aux directeurs d’enquête.
• La communication avec nos clients.
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires.

5. Base juridique Les traitements de vos données personnelles sont fondés sur :

• Votre consentement explicite lorsque requis.
• L’exécution d’un contrat entre vous et le directeur d’enquête.
• Le respect d’obligations légales ou réglementaires.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données Certaines données que nous collectons sont indispensables à la réalisation des services que vous sollicitez. En cas de non-fourniture de ces informations, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande ou d’exécuter nos prestations (par exemple, votre identité pour l’établissement d’un contrat). D’autres données, facultatives, peuvent être collectées avec votre consentement explicite. Le refus de fournir ces données n’aura pas d’impact sur la qualité du service fourni.

7. Durée de conservation des données Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire. En règle générale, les données liées à nos dossiers d’enquête sont conservées pendant 10 ans maximum après la fin de notre relation contractuelle.

8. Destinataires des données Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Les collaborateurs habilités.
• Les autorités judiciaires ou administratives lorsque cela est requis par la loi.

9. Vos droits Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit d’opposition : vous opposer à l’utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lninvestigations.com Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL.

10. Transfert de données hors de l’Union européenne. Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des collaborateurs situés en dehors de l’Union européenne pour la bonne exécution des missions. 

Ces transferts se font dans le respect des règles établies par le RGPD :

• Lorsque cela est nécessaire, nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection équivalent à celui en vigueur dans l’Union européenne.
• En l’absence de telles garanties, nous recueillons votre consentement explicite pour autoriser ce transfert, après vous avoir informé des éventuels risques associés.

11. Sécurité des données Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

12. Modifications de la politique de confidentialité Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou des exigences légales. La version en vigueur sera toujours accessible sur notre site.
    
    
13. Contact pour toute question ou demande relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous écrire à l’adresse : contact@lninvestigations.com